Nous attachons une importance primordiale à la préservation de la confidentialité des informations que vous nous confiez. La présente déclaration a pour objectif d'expliquer la manière dont nous utilisons vos données et comment vous pouvez exercer vos droits concernant ces données. Veuillez noter que ces dispositions sont sujettes à des modifications éventuelles sans préavis.

1. Qui sommes-nous ?

CASAMO-MEDICAL, dont l'adresse est 19 allée des Demoiselles d'Avignon, 92000 Nanterre, et joignable au numéro de téléphone +33 (0)1 40 21 29 29, assume la fonction de "Responsable de traitement". Nous nous engageons à garantir que la collecte et le traitement de vos "données à caractère personnel" (ci-après dénommées "Données"), effectués à partir de nos formulaires de collecte numérique (à partir du site internet de CASAMO-MEDICAL), sont en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée. CASAMO-MEDICAL s'efforce de restreindre la collecte de données personnelles au strict nécessaire, en respectant le principe de minimisation des données.

2. Les Traitements

2.1 Quelles données ?

Les catégories de données traitées incluent principalement des données d'identification, qui sont utilisées pour communiquer avec vous, améliorer notre connaissance de votre profil, et faciliter la relation avec CASAMO-MEDICAL. Lorsque vous effectuez un don, nous pouvons également collecter :

Votre date de naissance.

Des informations liées à votre don.

Ces Données sont recueillies au moyen de formulaires numériques. Certaines d'entre elles sont obligatoires pour permettre la communication (par exemple, vos coordonnées), tandis que d'autres sont facultatives. Les Données facultatives sont collectées dans le but de mieux comprendre votre profil et de vous adresser des offres personnalisées en adéquation avec vos préférences (en tant que donateur ou partenaire). Il est à noter que nous pouvons obtenir des informations vous concernant à partir de vos comptes ou services de réseaux sociaux, tels que Facebook et Twitter, sous réserve que vous ayez donné votre consentement en configurant votre compte en conséquence. Nous vous invitons à vérifier vos paramètres ainsi que les politiques de confidentialité de ces services pour en savoir plus.

2.2 Objectifs du Traitement

CASAMO-MEDICAL utilise vos Données pour accomplir ses missions, suivre nos échanges avec vous, vous informer sur nos activités et événements, ainsi que pour vous fournir des documents d'information et de gestion, tels que des reçus fiscaux et des appels à projets.

Il est essentiel de noter que nous ne vendons ni n'échangeons aucune information vous concernant avec des tiers ou d'autres organisations caritatives. La manière dont nous utilisons vos données dépend de la raison pour laquelle vous nous les avez fournies. À tout moment, vous avez la possibilité de mettre à jour vos préférences et de vous désinscrire pour ne plus recevoir nos communications.

Nous vous transmettons des informations et sollicitations via SMS, téléphone, e-mails et autres canaux digitaux dans le but de vous faire découvrir l'action de CASAMO-MEDICAL et de vous expliquer en quoi votre soutien a un impact concret. Cette communication sert à collecter des fonds ou à solliciter d'autres formes de soutien. Nous veillons toujours à respecter vos préférences et à vous envoyer des informations qui susciteront votre intérêt, en suivant le format et la fréquence que vous préférez. Vous avez également la possibilité de vous désabonner ou de mettre à jour vos préférences en bas de chaque e-mail de marketing direct. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

2.3 Base Légale du Traitement

Toute organisation doit avoir une base légale pour collecter et utiliser des données à caractère personnel, conformément à la législation sur la protection des données. La loi prévoit six bases légales pour le traitement des données à caractère personnel (et des bases additionnelles pour les données sensibles). Parmi celles-ci, quatre s'appliquent aux types de traitement effectués par CASAMO-MEDICAL.

Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles sur la base de :

Votre consentement (par exemple, pour vous envoyer des communications).

L'exécution d'un contrat (comme un don).

Nos intérêts légitimes (par exemple, pour fidéliser nos donateurs, promouvoir nos valeurs et sensibiliser aux actions de CASAMO-MEDICAL).

Les données à caractère personnel peuvent être collectées et utilisées légalement si cela est nécessaire pour les intérêts légitimes de l'organisation, à condition que cette utilisation soit équitable et ne porte pas atteinte aux droits de la personne concernée.

2.4 Destinataires des Données

Les informations que vous nous confiez sont strictement réservées aux membres de notre personnel, aux bénévoles et aux prestataires, dans les limites de leurs autorisations respectives, après avoir été sensibilisés à la protection des données personnelles. Nous procédons régulièrement à une revue de la liste des individus ayant accès à vos informations. Ces personnes incluent notamment :

Les différents services de CASAMO-MEDICAL.

Nos prestataires impliqués dans des opérations relevant de la sous-traitance de la part de CASAMO-MEDICAL, et soumis à un engagement de confidentialité.

Les autorités compétentes qui pourraient demander l'accès à vos données en conformité avec la législation en vigueur.

Pour certaines prestations impliquant le traitement de vos données à caractère personnel, nous faisons appel à des prestataires et sous-traitants. Chacune de ces prestations est réglementée par des accords contractuels, notamment en ce qui concerne la protection des données.

2.5 Transfert de Vos Données

Vos données personnelles peuvent être transférées à nos sous-traitants, qui peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans un souci de sécurité et de confidentialité de vos données, nous veillons à ce que tous nos prestataires respectent une obligation de confidentialité. Les transferts de données s'effectuent principalement vers :

Des pays reconnus par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection adéquat.

Des entreprises américaines conformes aux principes du Privacy Shield.

Des pays qui ne fournissent pas une protection adéquate, mais pour lesquels le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

2.6 Durée de Conservation

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation sont déterminées en tenant compte des obligations légales qui nous incombent et des besoins opérationnels de CASAMO-MEDICAL liés au traitement de vos données.

Vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée pendant toute la période de conservation établie par CASAMO-MEDICAL. De plus, elles peuvent être archivées en toute sécurité si nous sommes tenus de les conserver pendant une période prolongée, par exemple dans le cadre d'un projet de transmission de patrimoine.

2.7 MESURES DE SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles et prévenir leur perte, leur utilisation abusive ou leur altération. Ces mesures comprennent notamment les suivantes :

Tout le personnel de CASAMO-MEDICAL est sensibilisé à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles, et il est tenu de respecter un engagement de confidentialité.

Notre site est sécurisé grâce à l'utilisation d'un protocole TLS (Transport Layer Security).

Toutes les opérations effectuées sur notre environnement informatique sont sécurisées.

Notre hébergeur a mis en place une politique de contrôle d'accès aux données, garantissant que seules les personnes autorisées peuvent accéder à vos données personnelles.

3 VOS DROITS

Nous apprécions la confiance que vous nous accordez en nous confiant vos données. Cependant, vous disposez de droits fondamentaux concernant ces données, notamment le droit de demander l'accès, la correction, la suppression, la limitation du traitement ou la portabilité des données personnelles vous concernant. De plus, si vous avez consenti au traitement de vos données, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement antérieur à ce retrait. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance.

Nous expliquons ci-dessous chacun de vos droits, ainsi que la manière de les exercer.

3.1 COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez soit envoyer un courrier au Délégué à la protection des données de CASAMO-MEDICAL à l'adresse suivante : Domiciliation – 19 allée des demoiselles d'Avignon, 92000 Nanterre, soit envoyer un courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours. Si nous ne sommes pas en mesure de vous identifier dans nos dossiers en utilisant les informations que vous nous avez fournies, nous vous en informerons et vous demanderons des informations complémentaires.

Lorsque vous soumettez une demande électroniquement, les informations vous seront fournies sous une forme électronique courante, à moins que vous ne demandiez autrement. Nous conservons systématiquement des enregistrements de toutes vos demandes et des réponses que nous y apportons, afin de les conserver comme preuve.

3.2 DROIT D'ACCÈS

Vous avez le droit de vérifier si vos données sont traitées ou non par nos services. En particulier, vous avez le droit :

a) De connaître les objectifs spécifiques de leur traitement ;

b) De connaître les catégories de données concernées par ce traitement ;

c) De connaître les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, en particulier s'ils sont situés dans des pays tiers ou des organisations internationales ;

d) De connaître, dans la mesure du possible, la durée prévue de conservation de vos données ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

e) De demander la rectification ou la suppression de vos données, ou de limiter leur traitement, ou de vous opposer à ce traitement ;

f) De déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance ;

g) Si vos données personnelles n'ont pas été collectées directement auprès de vous, d'obtenir des informations sur leur source ;

h) D'être informé de l'existence de décisions automatisées, y compris le profilage ;

i) Lorsque vos données sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, d'obtenir des informations sur les garanties appropriées pour ce transfert ;

Vous pouvez obtenir une copie de vos données en cours de traitement, et nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.

Lorsque vous soumettez une demande électroniquement, les informations vous seront fournies sous une forme électronique courante, à moins que vous ne demandiez autrement. Cependant, ce droit d'obtenir une copie de vos données ne doit pas empiéter sur les droits et libertés d'autrui. À cette fin, nous vous demanderons de fournir une preuve de votre identité.

3.3 DROIT DE RECTIFICATION

Vous avez le droit d'obtenir rapidement la correction des données qui sont inexactes. En fonction des objectifs du traitement, vous avez également le droit de demander que des données incomplètes soient complétées, et cela peut être fait en fournissant une déclaration complémentaire si nécessaire.

3.4 DROIT À L'EFFACEMENT (« DROIT À L'OUBLI »)

Ce droit vous permet de demander la suppression rapide de vos données. Nous sommes tenus de supprimer vos données lorsque l'une des situations suivantes se présente :

a) Vos données ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;

b) Vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement était basé, et il n'y a pas d'autre base juridique pour le traitement ;

c) Vous avez exprimé votre opposition au traitement, et il n'y a pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous êtes opposé au traitement à des fins de marketing, y compris le profilage lié à de telles activités, et vous pouvez exercer ce droit à tout moment ;

d) Vos données ont été traitées de manière illégale ;

e) La suppression de vos données est requise pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel nous sommes soumis ;

f) Si nous avons rendu publiques des données que nous sommes tenus de supprimer, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement de vos données que vous avez demandé leur suppression, en fournissant des liens vers ces données, des copies ou des reproductions, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre.

Cependant, veuillez noter que ce droit ne s'applique pas dans les cas où le traitement est nécessaire :

À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

Pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel nous sommes soumis, ou pour accomplir une mission d'intérêt public relevant de l'exercice de l'autorité publique dont nous sommes investis ;

À des fins d'archivage dans l'intérêt public, de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques ;

À des fins de constatation, d'exercice ou de défense de droits en justice.

Article 3.5 - Droit à la Restriction du Traitement des Données

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans les situations suivantes :

a) Lorsque vous remettez en question l'exactitude de vos données (pour une période permettant de vérifier leur exactitude) ;

b) En cas de traitement illégal, lorsque vous exigez que leur utilisation soit limitée au lieu de leur suppression ;

c) Lorsque nous n'avons plus besoin de vos données pour les fins de traitement, mais que vous en avez encore besoin pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ;

d) Lorsque vous vous opposez au traitement en vertu de votre droit d'opposition, pendant la vérification pour déterminer si les motifs légitimes du traitement prévalent.

Lorsque le traitement est limité, vos données ne peuvent être traitées que dans le cadre de votre consentement, pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d'intérêt public majeur de l'Union ou d'un État membre.

Toute personne concernée ayant obtenu la restriction du traitement de ses données sera informée avant que cette restriction ne soit levée.

Article 3.6 - Obligation de Notification

Nous informons chaque destinataire à qui vos données ont été communiquées de toute rectification, suppression ou restriction du traitement, sauf si une telle communication s'avère impossible ou nécessite des efforts disproportionnés. Si vous le demandez, nous vous fournirons des informations sur ces destinataires.

Article 3.7 - Droit à la Portabilité des Données

Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous avez le droit de les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave, dans les situations suivantes :

a) Lorsque le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat ; et

b) Lorsque le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez également le droit de demander que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L'exercice du droit à la portabilité ne nuit pas au droit à l'effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Ce droit n'affecte pas les droits et libertés de tiers.

Article 3.8 - Droit de S'Opposer

Vous avez le droit de vous opposer dans les situations suivantes :

a) À tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données, y compris le profilage ;

b) Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données, à moins que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ne prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que cela soit nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

c) Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données, y compris au profilage lié à cette prospection ;

d) Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données ne seront plus utilisées à ces fins.

Nous vous informerons clairement et distinctement de ce droit d'opposition au plus tard lors de notre première communication.

Si vous utilisez des services de profilage des données, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à l'utilisation de procédés automatisés avec des spécifications techniques.

Lorsque vos données sont traitées à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Article 3.9 - Décision Individuelle Automatisée, y Compris le Profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, si cette décision aurait des effets juridiques importants sur vous ou vous affecterait de manière significative.

Ce droit ne s'applique pas si la décision :

a) Est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable du traitement ;

b) Est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel nous sommes soumis, et si ces lois prévoient également des mesures appropriées pour protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes, ou ;

c) Repose sur votre consentement explicite.

CASAMO-MEDICAL met en place des mesures appropriées pour protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes, notamment en vous permettant d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

Ces décisions ne peuvent pas se baser sur des catégories spéciales de données à moins que des mesures appropriées ne soient en place pour protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes.

Article 3.11 - Origine des Données

Lorsque nous traitons des données vous concernant, que vous n'avez pas directement fournies, mais qui proviennent d'une source non publique, nous vous informerons de l'origine de ces données ainsi mises à notre disposition.

Article 4 - Mise à Jour de la Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, à la discrétion de CASAMO-MEDICAL France.

En cas de modification, nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mise à jour.

Cette politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois le 22 octobre 2019.